Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) ?

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3536

L'essentiel par l'éditeur

Le renouvellement du contrat d'un assistant des hôpitaux, qu'il soit généraliste ou spécialiste, s'effectue par avenant, avec une durée totale d'engagement ne dépassant pas six ans. Deux types de contrats sont concernés : le contrat de recrutement et le contrat d'engagement d'exercice. La procédure inclut l'avis du chef de pôle, du président de la CME et du DG de l'ARS. L'avenant peut modifier la durée, le statut ou les obligations de service de l'assistant.

Quelles sont les étapes pour renouveler le contrat d'un assistant des hôpitaux ?
Quelle est la durée maximale d'engagement pour un assistant des hôpitaux ?
Quels avis sont nécessaires pour le renouvellement du contrat d'un assistant des hôpitaux ?

Le renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux au sein d’un établissement public de santé s’effectue par le biais d’un avenant au contrat, cosigné par le directeur de l’établissement public de santé et l’assistant.

Il existe deux types de renouvellement de contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux, selon que l’intéressé ait souscrit ou non un contrat d’engagement d’exercice prévu à l’article R. 6152-516 du Code de la santé publique.

Comme dans la procédure de recrutement (cf. Comment et pourquoi recruter un assistant des hôpitaux ?), le renouvellement de contrat d’un assistant des hôpitaux est soumis aux dispositions du Code de la santé publique, réactualisées par le chapitre II du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé, et ce en application de la loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST).

Cette fiche vous proposera une procédure simplifiée mais exhaustive du renouvellement de contrat d’un assistant des hôpitaux, illustrée par des modèles d’avis et d’avenant.

Conditions de renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux

Il existe deux cas de renouvellement de contrat d’un assistant des hôpitaux, selon que ce dernier a souscrit ou non un contrat d’engagement d’exercice des fonctions d’assistant des hôpitaux au sein d’un établissement public de santé.

On procède donc au renouvellement de contrat dans les deux cas suivants :

le renouvellement du contrat de recrutement conclu pour une durée d’un an ou de deux ans : ce contrat est renouvelable, par voie d’avenant au contrat, par période d’un an, jusqu’à concurrence d’une durée totale d’engagement de six ans ;
le renouvellement de contrat d’engagement d’exercice conclu pour une durée, soit de deux ans, soit de quatre ans : ce contrat est renouvelable, par voie d’avenant au contrat, pour une durée qui peut être identique au contrat d’engagement, c’...

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