Quelques repères historiques sur l’emploi public

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3453

L'essentiel par l'éditeur

L'évolution de l'emploi public en France a été marquée par des réformes successives depuis le XIXe siècle, avec des avancées significatives après 1946. Les fonctionnaires ont progressivement bénéficié de statuts réglementés, notamment dans les secteurs hospitalier et communal. Les années 1980 ont vu l'unification des règles pour les trois fonctions publiques, consolidées dans le Code général de la fonction publique depuis 2022, facilitant la gestion des ressources humaines.

Comment l'emploi public a-t-il évolué en France depuis le XIXe siècle ?
Quels sont les principaux statuts des fonctionnaires en France ?
Comment le Code général de la fonction publique organise-t-il les règles de gestion ?

L’histoire du droit de la fonction publique française nous montre que jusqu’au XIX^e siècle, il existait fort peu de règles et qu’aucune garantie de carrière n’était accordée aux fonctionnaires de l’État.

Jusqu’en 1941, les règles concernant l’emploi et la carrière des personnels hospitaliers étaient édictées localement et intégrées dans le règlement intérieur des établissements. Après 1946 est apparue la nécessité de doter les fonctionnaires de règles communes. Toutefois, il faudra encore attendre jusqu’en 1983 pour qu’une loi commune bénéficie à l’ensemble des fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers. La création d’un Code général de la fonction publique (CGFP) en mars 2022 parachève ce mouvement de normalisation statutaire.

Fonctionnaires et agents publics avant 1946

Avant 1946, diverses conceptions de la fonction publique française se sont succédé. Sous l’influence des idées politiques qui ont émergé à partir du XIX^e siècle, la condition des fonctionnaires s’est lentement modifiée et de nombreux corps administratifs ont progressivement bénéficié d’une réglementation. Toutefois ces dispositions communes à l’ensemble des fonctionnaires restaient exceptionnelles et ne concernaient que des points limités tels que l’institution d’un régime général de retraite (loi du 8 juin 1853) ou la règle de communication des dossiers en matière disciplinaire (art. 65 de la loi du 22 avril 1905, suite à l’« affaire des fiches »).

Concernant la sphère hospitalière, deux textes (loi du 21 décembre 1941 et son décret d’application portant règlement d’adminis...

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