Santé

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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes des personnels médicaux

Mise à jour le 01 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers

Afin de tenir compte de la grande diversité des emplois et des métiers dans les fonctions publiques, le statut général des fonctionnaires de 1983-1986 (titre Ier et titre IV) a pérennisé la solution antérieurement adoptée par le livre IX du Code de la santé publique en prévoyant des statuts particuliers  édictés par...

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