Peut-on réaliser un audit en interne ?

Oui, si vous disposez d’un service impartial en charge de la conduite d’audit. Attention néanmoins à ce que l’audit soit mené par des acteurs suffisamment indépendants.

Existe-t-il des normes en la matière ?

Les normes de qualification et de fonctionnement du cadre de référence de l’audit interne de l’État comportent :des normes de qualification (normes 1000 et suivantes) qui énoncent les caractéristiques que doivent présenter les services et les agents accomplissant des missions d’audit interne ;des normes de fonctionnement (normes 2000 et suivantes) qui décrivent la nature des missions d’audit interne et définissent des critères de qualité permettant de mesurer la performance des services fournis ;au sein de chacune de ces deux catégories, les normes de mise en œuvre précisent les exigences applicables dans les activités d’assurance (normes en A) ou de conseil (normes en C).Au niveau de l’État, le Comité d’harmonisation de l’audit interne de l’État (CHAIE), un comité interministériel chargé de coordonner, de soutenir et de suivre le développement de l’audit interne dans l’administration de l’État, publie des documents de référence en la matière.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir le périmètre de l’audit et le mode de fonctionnement
2. Définir l’échantillon pertinent en termes de marchés publics
3. Analyser l’échantillon et le reste de la documentation
4. Conduire les entretiens individuels
5. Finaliser l’audit et formaliser des recommandations

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Réaliser un audit de vos marchés publics

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 11285

L'essentiel par l'éditeur

L'audit des marchés publics est crucial pour garantir la régularité juridique et la maîtrise des risques. Il nécessite une délimitation précise du périmètre, une organisation rigoureuse et l'utilisation d'outils adaptés. L'audit doit être indépendant, avec des échantillons représentatifs et des entretiens basés sur une analyse documentaire préalable. Les recommandations issues de l'audit visent à corriger les risques identifiés, en s'appuyant éventuellement sur un cabinet externe pour plus d'objectivité.

Comment définir le périmètre d'un audit de marchés publics ?
Quels outils sont nécessaires pour réaliser un audit efficace des marchés publics ?
Pourquoi est-il important de garantir l'indépendance lors d'un audit de marchés publics ?

Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger sur l’audit de la régularité des marchés publics de votre organisme.

Mais comment mener ce type d’audit ? Comment garantir sa pertinence ? Quel est son intérêt ?

Définir le périmètre de l’audit et le mode de fonctionnement

À titre liminaire, il convient de délimiter le périmètre de l’audit. Que souhaitez-vous auditer ? La régularité juridique des marchés passés ? L’organisation de la fonction ? La fonction achat ou uniquement un marché public ? (À noter que la présente fiche sera essentiellement axée sur la partie régularité des marchés publics.)

Conformément à l’article 1er du décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l’audit interne dans l’administration, celui-ci est « une activité exercée de manière indépendante et objective qui donne à chaque ministre une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour l’améliorer. L’audit interne s’assure ainsi que les dispositifs de contrôle interne sont efficaces ».

Ainsi, à travers l’audit, il convient de vous assurer...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique