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L'essentiel par l'éditeur
Les contrats d'assurance pour les marchés de travaux publics, régis par le Code de la commande publique, couvrent divers risques et garantissent une indemnisation rapide en cas de sinistre. Les collectivités doivent souscrire des assurances dommages-ouvrage et décennales, tandis que les constructeurs sont tenus à des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement. Des polices complémentaires peuvent être ajoutées pour couvrir des risques supplémentaires. La collaboration entre services est essentielle pour une gestion efficace des sinistres.
Les contrats d’assurance souscrits par une collectivité sont des marchés publics soumis aux dispositions du Code de la commande publique (cf.Guide de passation des marchés publics d’assurances). Ces contrats fixent les conditions exactes dans lesquelles s'exercent les obligations de garantie de l'assureur. Ils déterminent ainsi :
Lorsqu’une collectivité recourt à une police d’assurance, elle doit identifier la nature du dommage ainsi que son auteur, afin de déterminer le régime de responsabilité applicable. En effet, l’indemnisation d’un dommage dépend du type de risque assuré et des garanties associées.
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