Comment différencier un marché similaire d’un avenant ?

L’avenant, comme le marché similaire, est attribué au titulaire du marché initial. Dans le cas de l’avenant, vous êtes contraint à ne pas dépasser les seuils réglementaires fixés par le Code de la commande publique. Dans le cadre de prestations similaires, aucun seuil n’est imposé.

L’attributaire du marché peut-il recourir aux sous-traitants du marché initial dans le cadre du marché similaire ?

Dans le cadre d’un marché similaire, l’attributaire du marché initial peut recourir aux mêmes sous-traitants. Néanmoins, un acte spécial modificatif de sous-traitance devra être soumis pour acceptation et agrément au pouvoir adjudicateur, afin de tenir compte des prestations/travaux supplémentaires.

Dans le cadre de prestations similaires, un avenant peut-il être passé ?

Il est possible de passer un avenant dans le cadre de marchés similaires. Pour autant, il conviendra de tenir compte du seuil de procédure dans le cadre de la modification de l’économie générale du contrat.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser les contours des marchés à prestations similaires
2. Cerner les conditions de recours aux marchés similaires
3. Appréhender les étapes incontournables du recours aux marchés similaires

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Prestataire

Recourir aux prestations similaires : définition, conditions de mise en place, étapes

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0061

L'essentiel par l'éditeur

Les marchés à prestations similaires permettent de prolonger un marché initial de services ou de travaux sans mise en concurrence, à condition que cette option soit prévue dès le départ. Ils doivent être conclus dans un délai de 3 ans et respecter les seuils de procédure. Ces marchés, distincts du contrat initial, nécessitent une négociation directe avec le titulaire. Il est crucial de prévoir cette possibilité dans l'avis de marché pour optimiser l'achat public.

Quelles sont les conditions pour recourir aux marchés à prestations similaires ?
Comment distinguer un marché similaire d'un avenant ?
Quels sont les avantages des marchés à prestations similaires pour l'administration ?

Sous conditions restrictives, vous pouvez passer un marché négocié sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché initialement conclu. Mais dans quel cas peut-on recourir aux marchés à prestations similaires ? Dans quel domaine ces marchés sont-ils pertinents ? Quel est leur intérêt ?

Maîtriser les contours des marchés à prestations similaires

Les marchés à prestations similaires ont pour objet la réalisation de prestations de services ou de travaux :

identiques à celles du marché initial ;
reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial ;
sans mise en concurrence ni publicité préalable (CCP, art. R. 2122-7).

Attention

Vous ne pouvez recourir aux marchés à prestations similaires que dans le cadre d’un marché de services ou de travaux.

Le recours aux marchés à prestations similaires est ouvert, qu’il s’agisse d’une procédure formalisée ou non.

Attention

Dans le cas d’un marché à procédure adaptée, vérifiez que la passation du (ou des) marché(s) similaire(s) n’induit pas un dépassement d’un des seuils nécessitant la passation d’un marché selon une procédure formalisée.

Il ne faut pas confondre les march..

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique