Dois-je prendre chaque année une délibération pour le tableau des effectifs ?

Le tableau des effectifs évolue régulièrement au gré des mouvements de personnel, des évolutions de carrière et tout simplement de la vie de la collectivité. Les actes administratifs individuels, que cela soit les arrêtés et les contrats, doivent viser la délibération créant le poste. Une délibération annuelle mettant à jour le tableau des effectifs au regard des délibérations passées au cours de l’année précédente peut permettre de faciliter le suivi.

Une délibération de principe pour le recours aux emplois saisonniers est-elle suffisante ?

Non, les emplois saisonniers, emplois non permanents, doivent être créés par délibération qui indique le nombre de postes, les fonctions, les conditions de rémunération. Autant d’informations qui par ailleurs pourront être précisées dans l’exposé pour décrire l’organisation de la saison dans les services.

Fichepratique

Sommaire

1. Rédiger les délibérations
2. Rédiger les arrêtés
3. Rédiger les contrats
4. Harmoniser vos écrits dans un tout cohérent

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Gestion administrative

Rédiger les actes administratifs en matière RH

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Mis à jour le 8 sept. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 14475

L'essentiel par l'éditeur

La rédaction des actes administratifs en RH, tels que les délibérations, arrêtés et contrats, est cruciale pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales. Les délibérations, actes collectifs, encadrent les décisions individuelles et doivent être claires et argumentées. Les arrêtés, souvent individuels, nécessitent une motivation précise. Les contrats doivent respecter un formalisme strict. Harmoniser ces documents assure cohérence et professionnalisme, renforçant la confiance des agents.

Comment rédiger une délibération en matière de ressources humaines pour une collectivité territoriale ?
Quels sont les éléments essentiels à inclure dans un arrêté individuel en RH ?
Comment assurer la cohérence et l'harmonisation des actes administratifs en RH ?

Du recrutement des agents publics à la fin de fonctions en passant entre autres par la gestion des carrières, de la rémunération et de l’indisponibilité physique, les professionnels des ressources humaines (RH) de la fonction publique territoriale sont amenés à rédiger de nombreux actes administratifs.

À travers les délibérations, décisions, arrêtés, contrats, ces actes traduisent l’activité des directions et des services des RH. Au-delà de l’aspect purement juridique à prendre bien naturellement en compte, il est également possible de décliner la politique RH dans le processus de rédaction.

Outre rappeler quelques principes de base juridiques et formels, cette fiche a vocation à vous fournir des éléments à intégrer lors de l’élaboration de vos actes administratifs.

Les fiches dédiées viendront utilement la compléter en proposant de nombreux modèles.

Quels sont les actes administratifs à rédiger en matière de ressources humaines ? Comment les rédiger ?

Rédiger les délibérations

Acte administratif de l’assemblée délibérante, la délibération retranscrit les décisions de cette dernière de portée collective. Dans bien des domaines, la délibération servira de cadre aux décisions individuelles de l’autorité territoriale. Cela sera le cas, par exemple, du tableau des effectifs pour le recrutement des agents publics ou encore le régime indemnitaire pour l’attribution des primes et indemnités.

Au sein de la direction des ressources humaines (DRH), vous êtes plutôt amené à intervenir dans la phase de préparation et de rédaction de l’acte qui sera présenté en conseil. La forme finale de la délibération, notamment après son vote, est très souvent assurée par la direction générale des services.

Le contenu de la délibération, dont le format juridique et de présentation est...

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