Fichepratique

Rédiger les actes administratifs en matière RH

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Mise à jour le 19 mai 2025 | Référence : 14475

L'essentiel par l'éditeur

La rédaction des actes administratifs en RH, tels que les délibérations, arrêtés et contrats, est cruciale pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales. Les délibérations, actes collectifs, encadrent les décisions individuelles et doivent être claires et argumentées. Les arrêtés, souvent individuels, nécessitent une motivation précise. Les contrats doivent respecter un formalisme strict. Harmoniser ces documents assure cohérence et professionnalisme, renforçant la confiance des agents.

  • Comment rédiger une délibération en matière de ressources humaines pour une collectivité territoriale ?
  • Quels sont les éléments essentiels à inclure dans un arrêté individuel en RH ?
  • Comment assurer la cohérence et l'harmonisation des actes administratifs en RH ?

Du recrutement des agents publics à la fin de fonctions en passant entre autres par la gestion des carrières, de la rémunération et de l’indisponibilité physique, les professionnels des ressources humaines (RH) de la fonction publique territoriale sont amenés à rédiger de nombreux actes administratifs.

À travers les délibérations, décisions, arrêtés, contrats, ces actes traduisent l’activité des directions et des services des RH. Au-delà de l’aspect purement juridique à prendre bien naturellement en compte, il est également possible de décliner la politique RH dans le processus de rédaction.

Outre rappeler quelques principes de base juridiques et formels, cette fiche a vocation à vous fournir des éléments à intégrer lors de l’élaboration de vos actes administratifs.

Les fiches dédiées viendront utilement la compléter en proposant de nombreux modèles.

Quels sont les actes administratifs à rédiger en matière de ressources humaines ? Comment les rédiger ?

1.

Rédiger les délibérations

Acte administratif de l’assemblée délibérante, la délibération retranscrit les décisions de cette dernière de portée collective. Dans bien des domaines, la délibération servira de cadre aux décisions individuelles de l’autorité territoriale. Cela sera le cas, par exemple, du tableau des effectifs pour le recrutement des agents publics ou encore le régime indemnitaire pour l’attribution des primes et indemnités.

Au sein de la direction des ressources humaines (DRH), vous êtes plutôt amené à intervenir dans la phase de préparation et de rédaction de l’acte qui sera présenté en conseil. La forme finale de la délibération, notamment après son vote, est très souvent assurée par la direction générale des services.

Le contenu de la délibération, dont le format juridique et de présentation est...

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