Qui doit établir les fiches d’exposition des agents ?

L’établissement des fiches d’exposition est de la responsabilité de l’employeur. Vous pouvez déléguer cette mission à un responsable de chantier, d’atelier, d’équipe, mais il est recommandé de piloter l’ensemble du dossier et de ses obligations au niveau de la DRH.

Qui prend en charge le suivi post-professionnel ?

C’est le dernier établissement où l’agent a été exposé à une substance CMR. Si celle-ci n’est pas identifiable, ce sera le dernier employeur pour qui l’agent a travaillé.

Dois-je informer les agents de ces fiches d’exposition ?

Oui, chaque agent concerné doit être informé de l’existence de sa fiche d’exposition et avoir accès aux données selon des modalités à définir par chaque collectivité.

Quelle est la durée d’archivage de la fiche d’exposition ?

Il n’y a pas de durée réglementaire. Le médecin de prévention constitue et tient un dossier médical contenant une copie de la fiche d’exposition aux produits chimiques dangereux. Ce dossier médical doit être conservé au moins cinquante ans après la fin de la période d’exposition. La durée d’archivage de vos fiches d’exposition peut donc être calée sur cette durée de conservation.

Dois-je établir une fiche d’exposition pour tous les agents ?

Une fiche d’exposition doit être établie pour les agents concernés par une exposition à des produits chimiques dangereux, même de manière occasionnelle et y compris pour les intérimaires. Vous n’avez pas à établir les fiches d’exposition pour les agents des entreprises extérieures, mais vous êtes tenu de transmettre les informations relatives aux produits chimiques aux responsables des entreprises extérieures.

Fichepratique

Sommaire

1. Établir la liste des agents exposés aux produits chimiques
2. Établir la fiche d’exposition des agents exposés aux produits chimiques
3. Établir une attestation d’exposition au risque chimique
4. Assurer le suivi post-professionnel

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Fiche individuelle d’exposition aux produits chimiques, préparations dangereuses, CMR (réf : dtou4752)

Fiches associées (3)

Rédiger les fiches d’exposition des agents

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Mis à jour par Nicolas Renner | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2524

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des expositions aux produits chimiques dangereux dans l'administration française implique l'établissement d'une liste et de fiches d'exposition pour chaque agent concerné. Ces documents, essentiels pour le suivi médical et la prévention des risques, doivent être régulièrement mis à jour et transmis en cas de changement de collectivité. L'attestation d'exposition, nécessaire pour le suivi post-professionnel, est établie par l'employeur et le médecin de prévention.

Comment établir une fiche d'exposition pour les agents exposés aux produits chimiques ?
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant le suivi post-professionnel des agents ?
Quelle est la différence entre une fiche d'exposition et une attestation d'exposition ?

Après avoir évalué votre risque chimique et défini votre plan d’actions, la gestion du risque chimique n’est pas achevée. Un agent partant en retraite peut vous réclamer une attestation d’exposition au risque chimique ou votre médecin de prévention peut demander une copie de la fiche d’exposition, par exemple.

Trois documents sont associés à la gestion du risque chimique pour permettre une traçabilité des expositions :

la liste des agents exposés aux produits chimiques dangereux ;
la fiche d’exposition des agents exposés aux produits chimiques dangereux ;
l’attestation d’exposition aux produits chimiques dangereux.

Comment établir ces documents ?

Établir la liste des agents exposés aux produits chimiques

Vous devez établir et tenir actualisée une liste des agents exposés aux produits chimiques dangereux :

très toxiques ;
toxiques ;
nocifs ;
corrosifs ;
irritants ;
sensibilisants ;
ainsi qu’aux produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Pour établir cette liste, il est donc nécessaire au préalable d’avoir établi un inventaire exhaustif des produits chimiques de votre collectivité et d’avoir identifié les caractéristiques de ces produits (toxiques, cancérogènes, etc.) sur la base de vos fiches de données de sécurité et des étiquettes.

La liste des agents exposés aux produits chimiques précisera, au minimum :

le nom des agents ;
le poste de travail ;
la nature de l’exposition, sa durée, ainsi que son degré, tel qu’il est connu par les résultats des c...

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