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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

Référentiel des données applicable aux marchés publics (depuis le 1er janvier 2024)

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Mise à jour le 18 févr. 2024 | Référence : dtou10078

Depuis le 1er janvier 2024, en matière de marchés publics, vous devrez publier 24 données obligatoire dans le cadre du contrat initial et jusqu’à 21 données complémentaires dans certains cas de figure. Ces données, ainsi que leur format de présentation, sont listées dans notre outil. Vous devrez les mettre à disposition dans les deux mois suivant la notification du marché public ou de son avenant.

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