Règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT

Ce règlement détaille les modalités du financement à hauteur de 100 % par le CNFPT du coût de la formation des organismes de formation par l’apprentissage (OFA) accueillant des apprentis recrutés par des employeurs publics locaux à compter du 1er janvier 2022. Pour les contrats signés entre le 2 janvier 2020 et le 31 décembre 2021, c’est le règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT du 24 juin 2020 qui s’applique. Une plateforme collaborative de service en ligne dédiée aux OFA, accessible à l’adresse https://apprentissage.cnfpt.fr, permet à ces établissements de mettre en œuvre ces modalités.