Les apprentis cotisent-ils au CDG ou au CNFPT ?

Les employeurs des personnes recrutées sous contrat d’apprentissage ne cotisent pas auprès du CDG et du CNFPT pour ce type de contrat.

Fichepratique

Sommaire

1. Cotiser au centre de gestion (CDG)
2. Cotiser au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

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Cotiser au CDG et au CNFPT

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Mis à jour le 14 janv. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 4932

L'essentiel par l'éditeur

Les cotisations au CDG et au CNFPT sont obligatoires pour certaines collectivités et établissements publics, avec des taux fixés par leurs conseils d'administration. Les cotisations sont basées sur la masse salariale des agents, et les taux varient selon le type d'emploi et les missions facultatives. Les versements sont alignés sur les modalités de la Sécurité sociale, et depuis 2019, l'Urssaf gère le recouvrement pour le CNFPT.

Quelles collectivités doivent cotiser au CDG et au CNFPT ?
Comment sont calculées les cotisations pour le CDG et le CNFPT ?
Quelles sont les modalités de versement des cotisations au CDG et au CNFPT ?

Les centres de gestion (CDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont des établissements publics à caractère administratif. Les premiers ont une implantation départementale. Ils exercent notamment des missions de gestion des carrières et des instances paritaires auprès des collectivités pour lesquelles l’affiliation est obligatoire si l’effectif est inférieur à 350 fonctionnaires. Le second, à vocation nationale, est chargé entre autres de la formation des agents territoriaux, de missions d’observation et de gestion.

Les moyens financiers de ces deux établissements proviennent en partie de cotisations à la charge des collectivités.

Quels sont les agents concernés par ces cotisations ? Quelles sont les assiettes de cotisation ? Quels sont les taux applicables ?

Cotiser au centre de gestion (CDG)

L’affiliation au CDG

C’est le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion qui fixe les règles d’affiliation, à titre obligatoire ou volontaire.

Sont obligatoirement affiliés, les collectivités et établissements suivants :

les communes qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ;
les communes qui, n’employant aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet, emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet ;
les communes qui n’emploient que des agents contractuels ;
les établissements publics administratifs communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent aux conditions définies ci-dessus.

Peuvent s’affilier volontairement :

les communes employant au moins 350 fonctionnaires...

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