Sommaire

• 1. Différents modes de règlement non juridictionnel des conflits
• 2. Le recours à la médiation consacré par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
• 3. Une modification de la vision des contentieux par la juridiction administrative ?

• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

La résolution des conflits administratifs peut s'effectuer par des modes alternatifs tels que la médiation, la conciliation, la transaction et l'arbitrage, évitant ainsi l'encombrement des juridictions. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle consacre la médiation comme un mode de droit commun, interrompant les délais de recours contentieux. Un comité « Justice administrative et médiation » a été créé pour promouvoir ces pratiques au sein des juridictions.

• Quels sont les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs ?
• Comment la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle impacte-t-elle la médiation ?
• Quel est le rôle du comité « Justice administrative et médiation » au sein du Conseil d'État ?