Stéphane Dewailly

Vice-Président du tribunal administratif de Melun, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Vice-Président du Tribunal administratif de Melun, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, il est docteur en droit et actuellement président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Melun qui traite des marchés publics. Il accomplit aussi des missions d’expertise, auprès de l’ENA et d’Expertise France, pour des appels à projet de l’Union européenne de réforme des institutions de certains États membres ou candidats à l’entrée dans l’UE. 

Il est en outre président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ou différends relatifs aux marchés publics de Paris [compétence territoriale : Ville de Paris, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)].

Publications récentes

  • Fiche pratique 16 février 2026

    Quels sont les effets des aléas pour un marché public ?

    Les effets de l’aléa sur les obligations contractuelles des parties sont évidemment différents, selon qu’il en rend l’exécution plus difficile ou, plus radicalement, qu’il la rend totalement impossible.

    #exécution du marché #incident d'exécution #résiliation du marché
  • Fiche pratique 16 février 2026

    Exécutions d’un marché public : typologie des aléas

    Les parties cherchent toujours à prévoir l’imprévisible pour échapper à ses conséquences. Cependant, dans l’immense majorité des cas et, notamment, lorsque le marché se caractérise par la masse ou la durée de la prestation, il n’est pas possible de tout prévoir précisément, et l’aléa peut donc fausser la donne initiale.

    #risque lié aux marchés publics #exécution du marché #incident d'exécution
  • Fiche pratique 18 janvier 2026

    Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats

    Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives européennes mettant en œuvre le principe de l’égalité d’accès à la commande publique ? Pour y répondre, il convient simplement de voir si ce type de contrat répond à la définition du marché public, et ce, à la lumière du Code de la commande publique (CCP).

    #passation du marché #maître d'ouvrage
  • Fiche pratique 17 octobre 2025

    Appels en garantie

    Lorsque le juge condamne ou si une partie le demande, de manière justifiée, il est possible, pour la partie condamnée, d’appeler une autre partie, co-responsable du désordre, à la garantir pour tout ou partie de cette condamnation. Il importe peu que la personne publique victime d’un dommage ait, dans sa requête, appelé dans la cause cette partie pour que cette action récursoire puisse être engagée.

    #structure sociale et médico-sociale
  • Fiche pratique 5 mars 2025

    Partage des responsabilités entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs

    Toutes les décisions de justice par lesquelles le juge administratif prononce une condamnation ne procèdent pas nécessairement à un partage des responsabilités respectivement encourues par les différents constructeurs envers le maître de l’ouvrage. Ce que la jurisprudence récente confirme à nouveau.

  • Fiche pratique 5 mars 2025

    Partage des responsabilités entre les constructeurs

    Toutes les décisions de justice par lesquelles le juge administratif prononce une condamnation peuvent entraîner, selon que l’on se situe dans le régime de la responsabilité contractuelle ou dans celui de la responsabilité décennale, une condamnation individuelle des constructeurs, ou solidaire.

    #construction immobilière

Ressources associées