Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats

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Mis à jour le 15 sept. 2026 par Stéphane Dewailly | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 10410

L'essentiel par l'éditeur

Les contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sont soumis au Code de la commande publique (CCP) et aux directives européennes, garantissant l'égalité d'accès à la commande publique. Ces contrats, considérés comme des marchés publics, nécessitent une publicité et une mise en concurrence. Les seuils de procédure varient selon les entités adjudicatrices. Le respect des obligations contractuelles est crucial, et la responsabilité de l'AMO peut être engagée en cas de manquement.

Quels sont les critères pour qu'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage soit considéré comme un marché public ?
Quelles sont les obligations de publicité et de mise en concurrence pour les contrats d'AMO ?
Comment la responsabilité d'un assistant à maîtrise d'ouvrage peut-elle être engagée en cas de manquement ?

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives européennes mettant en œuvre le principe de l’égalité d’accès à la commande publique ? Pour y répondre, il convient simplement de voir si ce type de contrat répond à la définition du marché public, et ce, à la lumière du Code de la commande publique (CCP).

Définition de la conduite d’opération

La conduite d’opération, un marché public

Le CCP précise clairement en son article L. 2422-3 que « Le maître d’ouvrage peut passer avec un conducteur d’opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché est conclu par écrit quel qu’en soit le montant ».

Ce qui existait déjà, puisque l’article 6 de la loi MOP, codifiée dans le CCP, donnait une définition claire de ce marché :

d’une part, il s’agit d’un contrat écrit conclu à titre onéreux (art. 6 III) pouvant être passé avec des personnes publiques ou privées ; la notion de prix est donc un élément essentiel dans la définition du marché public ;
d’autre part, ce contrat est destiné à répondre aux besoins de l’Administration en matière de fournitures,...

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