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L'essentiel par l'éditeur
Les aléas dans les marchés publics peuvent compliquer ou rendre impossible l'exécution des obligations contractuelles. En cas de difficultés, les CCAG permettent la prolongation des délais d'exécution, notamment en cas de force majeure. Si l'exécution devient impossible, une résiliation du marché peut être envisagée. L'indemnisation est possible pour des difficultés imprévisibles qui bouleversent l'économie du contrat. La force majeure exonère de responsabilité, mais l'entrepreneur reste responsable jusqu'à la réception des travaux.
L’exécution est, en effet, rendue plus difficile :
Marchés de fournitures et de services, marchés industriels – Les CCAG prévoient presque tous la possibilité d’une prolongation du délai. Ainsi les CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services de 1977 (art. 10.2) et aux marchés industriels de 1980 (art. 25.1 et 25.2) stipulaient-ils : « Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par la personne responsable du marché au titulaire lorsqu’une cause, n’engageant pas la responsabilité de ce dernier, fait obstacle à l’exécution du marché...
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