Fichepratique

Exécutions d'un marché public : typologie des aléas

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Référence : 9514

L'essentiel par l'éditeur

Les marchés publics sont souvent soumis à des aléas, qu'ils soient normaux ou imprévisibles. Les aléas normaux, comme les intempéries, sont prévisibles et doivent être pris en charge par le titulaire. Les aléas imprévisibles, tels que les guerres ou les catastrophes naturelles, peuvent justifier une indemnisation. Les sujétions imprévues, le fait du prince, l'imprévision et la force majeure sont des catégories d'aléas qui peuvent affecter l'exécution des marchés publics, chacune avec des conditions spécifiques pour l'indemnisation.

  • Quels sont les types d'aléas dans les marchés publics ?
  • Comment les aléas imprévisibles affectent-ils l'exécution d'un marché public ?
  • Quelles sont les conditions pour l'indemnisation en cas de sujétions imprévues ?

Les parties cherchent toujours à prévoir l’imprévisible pour échapper à ses conséquences. Cependant, dans l’immense majorité des cas et, notamment, lorsque le marché se caractérise par la masse ou la durée de la prestation, il n’est pas possible de tout prévoir précisément, et l’aléa peut donc fausser la donne initiale.

1.

Aléas normaux et imprévisibles

Aléas normaux

Constituent des aléas normaux les événements dont les parties peuvent raisonnablement penser qu’il y a de fortes chances qu’ils se produisent.

Exemples : dans le cas d’un marché public de travaux, les parties au contrat ne peuvent savoir au moment de la signature si des intempéries ne vont pas venir en perturber la bonne exécution, mais elles peuvent regarder un tel événement comme très possible.

Le titulaire d’un marché public de travaux sait aussi ou devrait savoir que, dans le cas de travaux importants, l’accès au chantier peut être rendu difficile par un phénomène d’engorgement qui constitue ainsi un aléa normal, dont les conséquences financières doivent rester à sa charge ( CAA Paris, 6 avr. 1995, n° 92PA00014, Société PMB et autres ). Il doit aussi savoir ...

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