Stéphane Dewailly
Vice-Président du tribunal administratif de Melun, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Vice-Président du Tribunal administratif de Melun, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, il est docteur en droit et actuellement président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Melun qui traite des marchés publics. Il accomplit aussi des missions d’expertise, auprès de l’ENA et d’Expertise France, pour des appels à projet de l’Union européenne de réforme des institutions de certains États membres ou candidats à l’entrée dans l’UE.
Il est en outre président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ou différends relatifs aux marchés publics de Paris [compétence territoriale : Ville de Paris, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)].
Publications récentes
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Fiche pratique 16 février 2026
Quels sont les effets des aléas pour un marché public ?
Les effets de l’aléa sur les obligations contractuelles des parties sont évidemment différents, selon qu’il en rend l’exécution plus difficile ou, plus radicalement, qu’il la rend totalement impossible.
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Fiche pratique 16 février 2026
Exécutions d’un marché public : typologie des aléas
Les parties cherchent toujours à prévoir l’imprévisible pour échapper à ses conséquences. Cependant, dans l’immense majorité des cas et, notamment, lorsque le marché se caractérise par la masse ou la durée de la prestation, il n’est pas possible de tout prévoir précisément, et l’aléa peut donc fausser la donne initiale.
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Fiche pratique 17 octobre 2025
Appels en garantie
Lorsque le juge condamne ou si une partie le demande, de manière justifiée, il est possible, pour la partie condamnée, d’appeler une autre partie, co-responsable du désordre, à la garantir pour tout ou partie de cette condamnation. Il importe peu que la personne publique victime d’un dommage ait, dans sa requête, appelé dans la cause cette partie pour que cette action récursoire puisse être engagée.
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Fiche pratique 5 mars 2025
Partage des responsabilités entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs
Toutes les décisions de justice par lesquelles le juge administratif prononce une condamnation ne procèdent pas nécessairement à un partage des responsabilités respectivement encourues par les différents constructeurs envers le maître de l’ouvrage. Ce que la jurisprudence récente confirme à nouveau.
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Fiche pratique 5 mars 2025
Partage des responsabilités entre les constructeurs
Toutes les décisions de justice par lesquelles le juge administratif prononce une condamnation peuvent entraîner, selon que l’on se situe dans le régime de la responsabilité contractuelle ou dans celui de la responsabilité décennale, une condamnation individuelle des constructeurs, ou solidaire.
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Fiche pratique 13 février 2025
Typologie des préjudices réparables
En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. Que recouvre le terme de réparation intégrale ? Il intègre tous les préjudices matériels, ainsi que les préjudices résultant des désordres constatés.
