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L'essentiel par l'éditeur
Le partage des responsabilités entre constructeurs en droit administratif français varie selon le régime de responsabilité. En responsabilité contractuelle, la condamnation est souvent divisée, sauf en cas de solidarité parfaite ou de faute commune. En responsabilité décennale, l'obligation est généralement in solidum, impliquant une responsabilité solidaire. Les constructeurs peuvent être exonérés par le fait du tiers, mais la solidarité s'applique souvent en cas de faute commune ou de mandat mutuel.
Dans les contentieux de la responsabilité quasi délictuelle, quasi contractuelle ou contractuelle, dans la mesure où la responsabilité n’est engagée que s’il y a un lien direct entre le préjudice allégué par la victime (responsabilité quasi délictuelle) ou par le cocontractant (responsabilité contractuelle) et la faute ou le fait de l’Administration, le principe est celui de la condamnation divise, c’est-à-dire séparée, des différents constructeurs responsables vis-à-vis du maître de l’ouvrage.
La responsabilité contractuelle étant une responsabilité pour faute, le fait du tiers est en effet une cause exonératoire de la responsabilité contractuelle. La personne, dont la responsabilité est recherchée sur le terrain de la faute, p...
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