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L'essentiel par l'éditeur
La réparation intégrale des préjudices en droit administratif français couvre principalement les préjudices matériels, notamment dans le cadre des marchés publics de travaux. Elle inclut les frais de réfection, la TVA, et les frais de maîtrise d'œuvre. Les préjudices financiers, comme les coûts d'emprunt, et les préjudices de jouissance, tels que la privation d'usage, sont également indemnisables. L'évaluation des préjudices est déterminée par le juge administratif, qui peut tenir compte de la vétusté et des améliorations apportées.
Quel que soit le terrain sur lequel l’action est engagée – responsabilité contractuelle, décennale, quasi délictuelle, etc. –, les préjudices sont très généralement, sinon exclusivement, des préjudices matériels, notamment dans le contentieux des marchés publics de travaux. La réparation de ce type de préjudice a principalement pour objet la réfection de l’ouvrage dont l’intégrité s’est trouvée atteinte par l’apparition de désordres. Le juge répare, accessoirement, par une indemnité, les divers éléments de préjudice qui constituent les retombées directes de l’existence et de la durée des désordres ainsi que des délais d’exécution des travaux de réfection.
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