Pourquoi ne prend-on en compte que le CO2 et pas les autres gaz à effet de serre ?

On prend uniquement en compte le CO2 car c’est le gaz à effet de serre émis de façon largement majoritaire par le secteur des transports.

L’information CO2 des prestations de transports peut-elle un jour être valorisée ?

L’intérêt du dispositif est d’amorcer le changement de comportement vis-à-vis du consommateur, de faire des choix entre des produits cultivés ou fabriqués localement et ceux qui parcourent des milliers de kilomètres… Cet indicateur est utilisé dans d’autres secteurs d’action de la collectivité. Profitez-en pour vous familiariser avec lui.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre le contexte et le cadre légal et réglementaire
2. Calculer le contenu en C02 des prestations de transport
3. Mettre en œuvre la réglementation

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Transports

Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu CO2 des prestations de transport

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Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7139

L'essentiel par l'éditeur

La France s'engage à réduire les émissions de CO2 dans le secteur des transports, responsable de 36 % des émissions nationales. La réglementation impose la communication des émissions de CO2 pour sensibiliser et orienter vers des solutions moins polluantes. Les textes législatifs, tels que le décret n° 2011-1336, encadrent cette obligation. L'information CO2 est essentielle pour améliorer la performance énergétique des prestataires et favoriser une mobilité durable.

Quels sont les objectifs de réduction des émissions de CO2 dans le secteur des transports en France ?
Comment la réglementation française encadre-t-elle l'information CO2 des prestations de transport ?
Pourquoi l'information CO2 est-elle cruciale pour la transition énergétique dans le secteur des transports ?

Le Code de l’environnement fait de la lutte contre le changement climatique une des finalités du développement durable. Aller vers une mobilité plus durable fait partie intégrante des politiques de transport mises en œuvre sur le territoire français.

Suite aux travaux du Grenelle de l’Environnement, une réglementation visant à l’information relative à la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise à l’occasion d’une prestation de transport a été mise en place.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement impose aux entreprises de transports de personnes ou de marchandises, de déménagement d’informer leurs clients des émissions de CO₂ de leur prestation. L’ensemble de ces dispositions est applicable depuis le 1^eroctobre 2013 suite à la publication du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011. Les Autorités organisatrices de transport peuvent y voir, au-delà de l’exigence de la loi, un levier d’amélioration vis-à-vis de leur fournisseur de services de transport.

Comprendre le contexte et le cadre légal et réglementaire

Dans la dynamique des travaux de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la France s’est engagée à défendre au sein des instances européennes, un objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 puis de 60 % en 2040. En France, le secteur des transports génère actuellement 36 % des émissions de CO₂ et 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce secteur de l’activité économique est donc totalement impliqué dans la transition énergétique.

Lors du Grenelle de l’environnement, concernant le secteur des transports, la France s’est fixé un objectif de réduction de 20 % des émissions des gaz à effet de serre afin de les ramener à leur niveau de 1990.

La volonté politique des pouvoirs publics est donc clairement affichée afin de faire évolue...

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