Fichepratique

Repères : adapter les politiques de tarification au projet

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Référence : 7372

L'essentiel par l'éditeur

Les élus du CCAS/CIAS doivent choisir entre plusieurs stratégies de tarification : prestation aux citoyens, prestation aux usagers, ou un mélange des deux. Chaque option a ses avantages et inconvénients, influençant la perception de gratuité ou de coût par l'usager. Le directeur doit conseiller les élus en utilisant des outils d'analyse pour simuler différents scénarios tarifaires. Les modalités incluent la tarification unique, aménagée, par tranche de revenus, et au taux d'effort, chacune ayant des implications sociales et économiques distinctes.

  • Quels sont les différents types de tarification pour les services du CCAS/CIAS ?
  • Comment le directeur du CCAS/CIAS peut-il conseiller les élus sur la stratégie tarifaire ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients des différentes modalités de tarification ?

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution de la part des usagers. Cette contribution dans un contexte public ne peut pas être négociée au cas par cas. Elle est définie et organisée par le conseil d’administration selon le principe que, comme les dépenses, les recettes sont « prévues et autorisées » – l’autorisation ne portant pas sur l’enveloppe des recettes mais sur le principe et les modalités de la tarification.

Comment mettre en place une politique tarifaire transparente en cohérence avec le projet social, sans détériorer par des exonérations ou des tarifs trop bas l’équilibre économique et comptable des budgets ? Quelles sont les principales modalités de tarification ?

C’est l’objet de la présente fiche qui propose d’adapter les politiques de tarification au projet social de territoire.

1.

Arbitrer entre la prestation aux citoyens et la prestation aux usagers ou les enjeux de la tarification

Les élus du CCAS/CIAS doivent définir une stratégie en matière de tarification. Ils ont le choix entre plusieurs alternatives, et peuvent arbitrer pour :

  • la prestation aux citoyens : financée totalement par l’impôt sans contribution du bénéficiaire, elle n’engendre aucune recette tarifaire. Elle donne à l’usager le sentiment que la prestation est « gratuite », sauf s’il a connaissance du taux d’effort du CCAS/CIAS (« Ce service coûte ……, il est pris en charge en totalité par le CCAS/CIAS ») ;
  • la prestation aux usagers : financée par des tarifs qui couvrent plus ou moins le coût de la prestation, elle se place dans une logique économique (par exemple, « Le repas porté à domicile coûte 8 €, il est facturé 8 € ») ;
  • la prestation entre citoyen et usagers : mélange entre...
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