Les dons doivent-ils être anonymes ?

Pas nécessairement en réalité. Cependant, l’agent qui le souhaite a droit à l’anonymat. Prévoyez ainsi dans le formulaire de don de laisser le choix aux agents donneurs de conserver ou pas leur anonymat.

Qu’est-ce qu’un « proche aidant » ?

Il s’agit d’un salarié qui s’occupe d’une personne dépendante ou handicapée et peut être son conjoint ou concubin, son enfant ou parent direct, un ascendant ou descendant, un collatéral jusqu’au 4e degré (c’est-à-dire oncle, tante, neveu, nièce, cousin ou cousine) ou un collatéral du conjoint, concubin ou partenaire du Pacs. Il peut aussi s’agir « d’une personne âgée ou handicapée avec laquelle [l’aidant] réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne » (C. trav., art. L. 3142-16).

Fichepratique

Sommaire

1. Mettre en place le mécanisme de don de jours de congés
2. Répondre à une demande de jours de repos supplémentaires
3. Organiser la collecte de jours et le don de jours
4. Gérer la prise de congés par le bénéficiaire

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Répondre à une demande de don de jours de congés

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Mis à jour le 14 nov. 2024 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 13125

L'essentiel par l'éditeur

Le mécanisme de don de jours de congés permet aux agents publics de céder anonymement et sans contrepartie leurs jours de repos non pris à des collègues dans le besoin, notamment pour s'occuper d'un enfant malade ou d'une personne en perte d'autonomie. Ce dispositif, encadré par des textes législatifs précis, favorise la solidarité entre collègues tout en respectant l'anonymat des donneurs. Les dons sont plafonnés et doivent être justifiés par des certificats médicaux.

Comment fonctionne le don de jours de congés entre agents publics ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un don de jours de congés ?
Les dons de jours de congés doivent-ils être anonymes ?

Les situations dans lesquelles des actions de solidarité entre collègues s’expriment ont des effets facilitants pour la vie personnelle de certains. Elles sont permises ou encadrées par un texte et restent relativement rares. Le don de jours de congés en fait naturellement partie. Il permet à des agents de faire don de jours de repos auxquels ils renoncent notamment au profit d’un ou plusieurs de leurs collègues qui se trouvent dans la nécessité d’assister un de leur proche gravement malade, en perte d’autonomie ou souffrant d’un handicap.

La pudeur des uns, la méconnaissance ou les réticences des autres rendent ce dispositif tout à fait exceptionnel. Il convient cependant de l’organiser au mieux pour pouvoir se positionner avec humanité et respect le moment venu.

En pratique, comment répondre à des demandes de jours de congés, vérifier leur éligibilité et organiser la collecte de jours auprès des collègues ?

Mettre en place le mécanisme de don de jours de congés

D’abord introduite pour les salariés du privé par une loi n° 2014-459 du 9 mai 2014, la possibilité de faire don de manière anonyme et sans contrepartie de jours de repos a été étendue aux fonctionnaires par le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015. Le dispositif a ensuite été élargi.

Ce mécanisme constitue une réponse formelle à un besoin, souvent resté dans la sphère intime ou personnelle, qui, parce qu’il conduit un professionnel à consacrer une large part de son temps et de son énergie à l’assistance et aux soins à un proche, a des répercussions inévitables sur la sphère professionnelle. Nombre d’entreprises mettent d’ailleurs en place une série de mesures facilitantes pour les « aidants familiaux » afin de leur permettre de mieux concilier l’exercice de leur...

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