Que faire en cas de contrôle ?

Si votre établissement possède une jauge supérieure ou égale à 300 personnes, il vous sera demandé de présenter vos appareils de mesure. Par ailleurs, il faut vous préparer à fournir jusqu’à 6 mois de données enregistrées.

Fichepratique

Sommaire

1. Distinguer les décibels pondérés A et C
2. Respecter la baisse du seuil de 105 dB(A) à 102 dB(A)
3. Contrôler les dB(C)
4. Prendre en compte le jeune public
5. Identifier les lieux concernés
6. Aménager des zones de confort pour l’audition

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Nuisances sonores

Respecter la réglementation en matière de niveau sonore

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 10969

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation sonore en France impose des limites strictes pour les lieux diffusant de la musique amplifiée. Le décret du 7 août 2017 abaisse le seuil sonore à 102 dB(A) et introduit le contrôle des basses fréquences à 118 dB(C). Les lieux doivent créer des zones de confort auditif et fournir des protections auditives. Les événements accueillant du jeune public ont des seuils réduits. Les exploitants doivent utiliser des sonomètres et conserver les données sonores pour les contrôles.

Quels sont les nouveaux seuils sonores imposés par le décret du 7 août 2017 ?
Comment les lieux de diffusion de musique amplifiée doivent-ils se conformer à la réglementation sonore ?
Quelles sont les obligations pour les événements accueillant du jeune public en matière de niveau sonore ?

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 a durci la réglementation en matière de niveau sonore et de prévention des risques auditifs dans les lieux musicaux. Il détaille un ensemble de mesures qui s’appliquent aux lieux clos diffusant de la musique (salles de concert et de spectacle, discothèques) et ouverts (festivals et concerts ponctuels en plein air). Il s’agit non seulement de réduire les nuisances pour le voisinage des équipements et des événements, mais aussi de prendre des dispositions concernant tout particulièrement la protection auditive du jeune public.

Distinguer les décibels pondérés A et C

La réglementation ne prend pas en considération la mesure de l’intensité sonore physique. Elle prend en compte un système de mesure qui se rapproche de la façon dont le son et les basses fréquences peuvent être perçus par l’oreille humaine. Les évaluations se font en décibels (dB) pondérés par des filtres (A, B, C), à l’aide d’un sonomètre. Dans le cas des lieux musicaux, ce sont les dB(A) et les dB(C) qui sont pris en compte par les autorités. La pondération A s’approche de la façon dont l’oreille humaine perçoit le son. La pondération C est plutôt utilisée pour la mesure des basses fréquences.

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