Peut-on fonctionner avec les mêmes prestataires habituels (transport et traiteur, pour l’essentiel) sans passer de marché ?

Oui, actuellement chaque structure fait appel aux mêmes prestataires sans qu’un marché global ait été lancé. La proximité des municipales et la venue des nouveaux rythmes scolaires ont reporté la passation de marchés. Probablement qu’avec la mise en place des nouveaux élus, une consultation sera lancée.

Existe-t-il un guichet unique de réservation et de facturation ?

Non. Cette question a été envisagée. Cependant, pour des raisons de responsabilités comptables des régisseurs, chacun d’entre eux, répartis sur les différentes structures, encaisse sur leur lieu d’affectation. Ce choix a été fait également pour maintenir la proximité avec les familles.

Y a-t-il un logiciel commun de réservation et de facturation ?

Non, mais cela est prévu pour l’avenir. En attendant chaque site fonctionne avec un logiciel propre à la commune d’accueil, si c’est possible ou à défaut avec Excel.

Fichepratique

Sommaire

1. La rédaction d’un projet éducatif territorial
2. L’uniformisation des règles de fonctionnement
3. L’émergence d’une identité communautaire

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Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

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Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0621

L'essentiel par l'éditeur

Le transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité a permis une harmonisation des règles de fonctionnement, une centralisation des pratiques administratives et l'émergence d'une identité communautaire. Les bénéfices incluent une politique tarifaire unifiée, un prépaiement généralisé, et une gestion centralisée des dépenses pédagogiques. L'initiative a renforcé l'accessibilité pour les familles et a favorisé une augmentation de la fréquentation des usagers.

Quels sont les avantages du transfert de gestion des ALSH vers une intercommunalité ?
Comment l'harmonisation des règles de fonctionnement des ALSH a-t-elle été réalisée ?
Quelles sont les implications administratives du transfert des ALSH vers une intercommunalité ?

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La seule référence est : « […] Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ; […] » (CGCT, art. L. 5214-16).

La communauté d’agglomération dont il s’agit est située au nord-est du département du Gard. Créée en janvier 2013, elle regroupe 42 communes étendues sur un territoire de 611 km² réunissant 68 232 habitants. La ville centre, Bagnols-sur-Cèze est la troisième ville du Gard.

Lors de la constitution de cette communauté d’agglomération, les élus fondateurs ont longuement discuté sur la pertinence du transfert du temps périscolaire au côté du transfert du temps extrascolaire.

La gestion diversifiée du temps périscolaire inhérente à la taille des communes a dissuadé le principe du transfert dans un premier temps, la prudence ayant prévalu sur la mutualisation des moyens.

L’arrivée du nouveau rythme scolaire, impactant substantiellement le temps périscolaire, divise les communes rurales et les communes moyennes.

Le choix fut donc motivé par la nécessité de prioriser l’harmonisation des accueils de loisirs et d’envisager ultérieurement, si réalisable d’un point de vue structurel, le transfert des accueils périscolaires.

La rédaction d’un projet éducatif territorial

Douze accueils de loisirs du territoire ont été transférés, en deux temps, regroupant environ 1 000 usagers. Deux restants sont en gestion déléguée assurée par les Francas (Association d’éducation populaire rattachée à une Fédération nationale dont le champ principal d’action est celui du temps libre de l’enfant et de l’adolescent) du Gard. Préalablement au transfert effectif en date du 1^erjanvier 2013, un groupe de pilotage, constitué de coordinateurs et de directeurs des ALSH concernés, s’est réuni une fois par semaine dès le mois de septembre 2012. Le recensement des points à étudier, le contenu des projets éducatifs, celui des projets pédagogiques ont été analysés en vue de différencier ce qu’il était cohérent d’harmoniser et ce qui devait rester en l’état.

Un projet éducatif terri...

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