Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour à la commune qui pourra en disposer à sa convenance. La rétrocession peut être effectuée en cours de contrat, à l’échéance du contrat voire au cours délai de reprise administrative afin de libérer l’emplacement. Le(s) concessionnaire(s) ne sollicitent aucun remboursement sur le tarif de la concession.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Retraite des fonctionnaires
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
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Marchés publics
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Publicité des marchés publics
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Procédure de marché public
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
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Rémunération
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
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Retraite des fonctionnaires
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
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Recruter un agent titulaire
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
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