Savoir passer un contrat de recherche d’économies

La professionnalisation et la mutualisation de l’achat public ont permis, ces dernières années, une réelle optimisation des conditions d’achat, notamment par une pression renforcée sur les prix. Cette dynamique a généré des gains significatifs dans l’ensemble des sphères publiques (État, collectivités, établissements de santé).

Toutefois, ce levier s’épuise dans un contexte où la pression budgétaire liée au niveau de la dette publique française devient critique, et où les marges de manœuvre fiscales ou financières sont fortement réduites. À cela s’ajoute un environnement géopolitique instable – tensions commerciales Chine/USA, renforcement des politiques industrielles aux États-Unis, guerre en Ukraine, inflation importée en Europe – qui bouleverse les chaînes d’approvisionnement et alimente la volatilité des prix.

Dans ce cadre contraint, l’approche purement centrée sur le prix devient insuffisante. La logique actuelle est celle du coût global d’usage (coût complet), de l’optimisation sur toute la durée de vie des biens ou services, et de la servicisation des offres (solutions intégrées, maintenance, pilotage des résultats, outils numériques embarqués...). Cette évolution nécessite des fournisseurs plus impliqués, capables de coproduire de la valeur aux côtés des acheteurs publics.

Parmi les leviers alternatifs, les contrats de recherche d’économies prennent une importance croissante. Ils permettent de mobiliser des prestataires (consultants, experts métiers ou fournisseurs eux-mêmes) pour identifier des pistes d’économies structurelles, voire générer des recettes nouvelles. Ces dispositifs sont aussi, pour les entreprises, un moyen de se différencier dans un environnement de forte concurrence.

Ces contrats nécessitent une maîtrise juridique spécifique, en particulier sur les conditions de rémunération indexées sur la performance, la traçabilité des gains obtenus et la qualification du contrat dans le respect du Code de la commande publique.