Quels sont les avantages majeurs de cette nouvelle présentation budgétaire ?

Cette présentation améliore la lisibilité budgétaire. Elle permet de bien identifier les moyens mobilisés par politique publique et par action, et aide au pilotage et à la prise de décision. Cette présentation est plébiscitée par les élus qui ont eu l’occasion de la voir. C’est aussi un merveilleux outil pédagogique pour les agents et le grand public.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir l’arborescence « missions, programmes, actions » de votre CCAS/CIAS
2. Élaborer la démarche de formalisation de la nouvelle nomenclature
3. Rédiger les documents budgétaires de la nouvelle nomenclature
4. Mettre en place une présentation prospective budgétaire

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Se doter d’une présentation stratégique du budget

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Mis à jour par Catherine Girard | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 10699

L'essentiel par l'éditeur

La nouvelle présentation budgétaire des CCAS/CIAS, inspirée de la LOLF, se structure en missions, programmes et actions, facilitant la lisibilité et le pilotage budgétaire. Elle permet d'aligner les objectifs politiques et opérationnels avec les ressources allouées, tout en offrant une flexibilité dans la gestion des crédits. Cette approche est un outil pédagogique apprécié par les élus et le public, et nécessite une planification rigoureuse pour être efficace.

Quels sont les avantages de la présentation budgétaire en missions, programmes et actions pour un CCAS/CIAS ?
Comment la nouvelle nomenclature budgétaire améliore-t-elle la gestion des ressources dans un CCAS/CIAS ?
Pourquoi la présentation budgétaire inspirée de la LOLF est-elle plébiscitée par les élus ?

Le projet social de territoire des CCAS/CIAS fixe la feuille de route pour les équipes sur la durée du mandat. Mais la nomenclature comptable, présentée par grandes masses et en secteurs d’activité, ne permet pas de suivre le budget en fonction des objectifs assignés.

Il est aujourd’hui possible pour les CCAS/CIAS d’élaborer, parallèlement au budget classique, une comptabilité analytique, basée sur le triptyque « missions, programmes, actions ». Cette dernière peut être présentée lors du vote du budget primitif et du compte administratif, en complément de la trame classique. Elle rend lisibles aux administrateurs les documents budgétaires, et leur permet une meilleure appropriation des questions financières.

La présente fiche explique comment se doter de cette présentation stratégique du budget.

Définir l’arborescence « missions, programmes, actions » de votre CCAS/CIAS

Depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), le budget de l’État est présenté en missions, programmes et actions, et assorti d’objectifs et d’indicateurs de performance. Certaines collectivités ont suivi ce mouvement. Les CCAS/CIAS, en tant qu’établissements publics, peuvent eux aussi se doter de cette nouvelle présentation budgétaire. C’est d’autant plus facile lorsqu’ils ont déjà élaboré un projet social de territoire.

Lorsque les élus définissent un projet politique en matière sociale pour la durée du mandat, il se décline en objectifs stratégiques, objectifs opérationnels et en actions. D’autre part, l’équipe de direction du CCAS/CIAS doit élaborer elle aussi un projet de direction et des projets de services. Ces derniers servent de socl...

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