Quelles sont les évolutions communes des nouveaux CCAG ?

Le CCAG-MOE intègre d’emblée un certain nombre d’évolutions apportées aux autres CCAG.Par exemple, il comporte des articles relatifs au développement durable. Il détaille ainsi les caractéristiques minimales qu’une clause d’insertion sociale (art. 18.1) doit respecter dans le cas où les documents particuliers du marché en prévoient une. Il impose le principe d’une clause environnementale (art. 18.2) dont il définit aussi les conditions.Le CCAG-MOE confie en outre au maître d’œuvre la responsabilité de la valorisation ou l’élimination des déchets créés lors de l’exécution des prestations pendant la durée du marché (art. 18.2.1).

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre le rôle du CCAG
2. Connaître les dispositions relatives au régime de la propriété intellectuelle
3. Maîtriser les dispositions relatives au paiement
4. Intégrer les clauses relatives à l’exécution
5. Mettre en place les clauses relatives aux assurances

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Sommaire du CCAG-MOE (réf : dtou8931)

Se repérer dans le CCAG-MOE

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Mis à jour le 17 déc. 2024 | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 13735

L'essentiel par l'éditeur

Le CCAG-MOE, entré en vigueur en 2021, est conçu pour les marchés de maîtrise d'œuvre, intégrant des clauses spécifiques sur la propriété intellectuelle, le paiement, l'exécution et les assurances. Il impose un régime unique de concession des droits d'utilisation, des prix révisables pour les marchés longs, et des clauses environnementales. Les acheteurs doivent mentionner les dérogations au CCAG. Compatible avec Chorus Pro, il facilite la facturation électronique.

Quelles sont les principales caractéristiques du CCAG-MOE pour les marchés de maîtrise d'œuvre ?
Comment le CCAG-MOE gère-t-il les droits de propriété intellectuelle ?
Quelles sont les obligations de facturation électronique sous le CCAG-MOE ?

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés le 30 mars 2021 et sont entrés en vigueur le 1^eravril 2021. Jusqu’à présent, la maîtrise d’œuvre ne faisait pas l’objet d’un CCAG qui lui était propre. La création d’un CCAG dédié à la maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) est donc une nouveauté de cette réforme. Il s’applique aux marchés de maîtrise d’œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par un maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure. Construit sur le modèle du CCAG Prestations intellectuelles (CCAG-PI) de 2009, il présente néanmoins des adaptations pour prendre en compte les spécificités des prestations de maîtrise d’œuvre.

Comment se présente ce nouveau CCAG et comment s’y repérer ?

Comprendre le rôle du CCAG

Les CCAG sont, avec les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics.

L’article R. 2112-2 du Code de la commande publique (CCP) dispose qu’ils « fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ».

Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur, de façon simultanée, le 1^er avril 2021. Depuis le 1^er octobre 2021, les acheteurs n’ont plus la possibilité d’utiliser les CCAG dans leur version de 2009.

A noter

Le principe de l’interdiction de faire référence à plusieurs CCAG a été maintenu dans les nouveaux CCAG. Mais il comprend désormais une exception pour les marchés globaux au sens du CCP. Par ailleurs, l’obligation de...

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