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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance

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Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le correspondant local de matériovigilance joue un rôle essentiel dans le dispositif de matériovigilance. Il enregistre, analyse et valide tout incident ou risque d’incident signalé susceptible d’être dû à un dispositif médical et transmet sans délai au directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) toute déclaration d’incident ou de risque d’incident faite auprès de lui au titre du signalement obligatoire.

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Modalités de désignation du correspondant local de matériovigilance

Tous les établissements de santé, tous les syndicats interhospitaliers ou les groupements de coopération sanitaire utilisant ou délivrant des dispositifs médicaux ou mettant ces dispositifs à la disposition de ses membres, ainsi que toute association distribuant des dispositifs médicaux à domicile et figurant sur une liste arrêtée par le directeur général de l’ANSM, doivent désigner un correspondant local de matériovigilance.

En deçà d’un...

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