Où sont consultables les avis de la CNEDIMTS ?

Sur le site Internet de la HAS.

Fichepratique

Sommaire

1. Composition de la CNEDIMTS
2. Missions de la CNEDIMTS
3. Rôle de la CNEDIMTS dans la demande d’inscription sous nom de marque

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Dispositif médical

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS)

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 5455

L'essentiel par l'éditeur

La CNEDIMTS évalue les dispositifs médicaux pour leur remboursement par l'assurance maladie. Composée de 19 membres scientifiques et 9 consultatifs, elle analyse le service attendu (SA) et l'amélioration du service attendu (ASA) des produits. Les fabricants peuvent demander l'inscription sous nom de marque pour des produits innovants. Les avis de la CNEDIMTS, consultables sur le site de la HAS, précisent la stratégie thérapeutique et les recommandations d'utilisation.

Comment la CNEDIMTS évalue-t-elle les dispositifs médicaux pour le remboursement ?
Quelles sont les étapes pour inscrire un produit sous nom de marque sur la liste des produits remboursables ?
Où peut-on consulter les avis de la CNEDIMTS ?

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement concernant les dispositifs médicaux et participe à l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles et des soins.

Le Service d’évaluation des dispositifs (SED) de la HAS appuie le CNEDIMTS dans ses missions.

Cette fiche précise :

la composition de la CNEDIMTS ;
les missions de la CNEDIMTS ;
comment la CNEDIMTS évalue les dossiers de demande d’inscription sous nom de marque.

Composition de la CNEDIMTS

Elle est composée de :

19 membres choisis pour leur compétence scientifique avec voix délibérative :
- 15 membres titulaires dont le président choisi au sein du Collège de la HAS et 2 vice-présidents ;
- 4 membres suppléants. Les spécialités représentées dans la Commission sont : cardiorythmologie, cardiologie interventionnelle, chirurgie digestive, chirurgie gynécologique, chirurgie de la main, chirurgie orthopédique, chirurgie thoracique et cardiovasculaire, chirurgie vasculaire, dermatologie, ingénierie biomédicale, médecine physique et réadaptation, méthodologie statistique, neurochirurgie, ORL, pharmacie hospitalière, radiologie, réanimation et pneumologie, urologie-transplantation ;
9 membres ayant une voix consultative : représentants de la Direction de la Sécurité sociale, de la D...

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