À quel niveau intervient la Commission de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux dans la matériovigilance ?

Au niveau national, les acteurs sont l’ANSM et la Commission de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux.Les acteurs de niveau local sont les correspondants locaux de matériovigilance des établissements de santé qui sont les intermédiaires entre les utilisateurs et l’ANSM, et les fabricants.

Fichepratique

Sommaire

1. Missions de la commission
2. Composition de la commission

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Dispositif médical

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 5454

L'essentiel par l'éditeur

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux joue un rôle crucial dans l'évaluation des incidents liés aux dispositifs médicaux en France. Elle conseille l'ANSM sur les mesures préventives et participe à la veille technologique. Composée de membres experts, elle assure la sécurité sanitaire en collaborant avec divers acteurs du secteur. Ses délibérations sont confidentielles, garantissant un traitement rigoureux et professionnel des informations sensibles.

Quel est le rôle de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux en France ?
Comment la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux contribue-t-elle à la matériovigilance ?
Qui compose la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux et comment sont-ils nommés ?

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux est en charge de la matériovigilance au niveau national. Elle siège auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Cette commission est en charge de conseiller le directeur général de l’ANSM sur les mesures prises et à prendre en matière de sécurité concernant les dispositifs médicaux.

Missions de la commission

La commission a pour missions :

de participer à l’évaluation des informations sur les incidents et risques d’incidents mettant en cause des dispositifs médicaux ;
de donner un avis à la demande du directeur général de l’ANSM :
- sur les mesures prises, ou à prendre, pour éviter que les incidents ou risques d’incidents liés à l’utilisation de ces dispositifs ne se reproduisent ;
- sur les programmes et les résultats des contrôles et des évaluations menés dans le cadre de la surveillance du marché et organisés par l’agence ;
- sur toute question relative à la mise sur le marché et à l’utilisation de ces dispositifs ainsi que sur la détermination des normes qui s’y appliquent.

En outre, il lui appartient de participer à la veille technologique et de proposer au directeur général de l’agence to...

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