Existe-t-il une limite de pages concernant les réponses à l’appel à projets « réseaux de villes » ?

Oui, pour 2021, les propositions sont limitées à 70 pages pour le thème « réseaux de villes ». Les évaluateurs ne prennent pas en considération les pages supplémentaires.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser les conditions d’éligibilité au titre de l’activité « Réseaux de villes »
2. Cerner les critères d’attribution au titre de l’activité « réseaux de villes »
3. Constituer votre dossier de demande de subvention
4. Percevoir les crédits relatifs à la subvention octroyée
5. Justifier des crédits octroyés au titre de la subvention
6. Respecter le calendrier

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Subventions européennes et réseaux de villes

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0443

L'essentiel par l'éditeur

Les subventions européennes pour les réseaux de villes permettent aux municipalités de collaborer sur des thématiques communes, avec un soutien financier pouvant atteindre 150 000 €. Les projets doivent inclure des activités autour d'un sujet d'intérêt commun, impliquer des experts et citoyens, et viser des initiatives futures. Les critères d'éligibilité incluent la participation de municipalités de 5 pays minimum, avec au moins 3 États membres de l'UE, et la réalisation d'au moins 4 événements sur 24 mois maximum.

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour obtenir une subvention européenne pour les réseaux de villes ?
Comment maximiser les chances de succès d'un projet de réseau de villes ?
Quel est le montant maximal de la subvention pour un projet de réseau de villes ?

Si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez participer activement à la construction européenne et encourager les échanges d’expériences sur des questions d’intérêt commun, l’Union européenne favorise cette démarche par l’octroi de subventions pour la mise en place de « réseaux de villes ».

Le programme « L’Europe pour les citoyens », porté par l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture » et doté d’un budget de 186 millions d’euros pour la période 2014-2020, est remplacé par le nouveau programme « Droits et valeurs » (2021-2027), doté de 642 millions d’euros.

Ce programme est lui-même intégré dans le nouveau fonds pour la justice, les droits et les valeurs.

Le volet « Engagement et participation des citoyens » du nouveau programme « Droits et valeurs » renforce le soutien aux coopérations entre collectivités.

La création de réseaux de villes fait l’objet d’un soutien communautaire en ce qu’elle permet de créer les circonstances favorisant la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité et l’engagement des citoyens européens.

Vous trouverez dans cette fiche les modalités et conditions afin de mettre en valeur votre demande de subvention au titre de cette mesure du programme.

Maîtriser les conditions d’éligibilité au titre de l’activité « Réseaux de villes »

Les municipalités de différents pays (et les associations qui leur sont rattachées), lorsqu’elles travaillent ensemble sur une thématique commune dans une perspective à long terme, sont invitées à créer des réseaux de villes afin de renforcer la durabilité de leur coopération et de faciliter l’échange de bonnes pratiques.

Les projets dits de « réseaux de villes » peuvent faire l’objet d’un soutien communautaire maximal de 150 000 €. Pour cela, ils doivent :

proposer une série d’activités autour d’un sujet d’intérêt commun aux différentes municipalités participantes ;
associer au projet des membres actifs dans le domaine concerné (experts, associations locales, citoyens et groupes de citoyens directement concernés par le thème, etc.) ;
ambitionner de devenir ainsi le point de départ po...

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