Une famille que j’accueille n’a pas d’avis d’imposition, et dans l’application CDAP je n’ai les revenus que de l’un des parents, comment dois-je calculer leur tarif ?

La CAF est directement en relation avec les impôts qui leur communiquent les revenus des familles. Si vous n’avez qu’un revenu, c’est celui que vous devez prendre.

Fichepratique

Sommaire

1. Être éligible à la PSU
2. Calculer le coût de l’heure
3. Surveiller les tarifs

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Analyse financière

Structure petite enfance : l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU

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Mis à jour le 1 sept. 2025 par Sabrina Beury | Référence : 7788

L'essentiel par l'éditeur

La prestation de service unique (PSU) facilite l’accueil en structures petite enfance en adaptant les horaires et tarifs selon les revenus familiaux. Elle clarifie la lisibilité des aides de la CAF et de la MSA, et nécessite des engagements des gestionnaires. Le tarif horaire est calculé annuellement et est influencé par divers facteurs. La PSU encourage l’optimisation du taux d’occupation et l’harmonisation des pratiques.

Comment la PSU améliore-t-elle l’accueil des structures petite enfance ?
Quels sont les critères de calcul du tarif horaire dans le cadre de la PSU ?
Comment la PSU influence-t-elle la gestion budgétaire des structures d’accueil ?

Le financement du fonctionnement des structures petite enfance par la Caisse des allocations familiales (CAF) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA) via la prestation de service unique (PSU) est soumis à des règles précises que les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) doivent appliquer, ce qui aura des répercussions sur leur gestion et, notamment, sur les familles.

La PSU représente la prise en charge tarifée sur le plan national d’une partie des coûts de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant et a pour objectif de :

soutenir le développement des structures petite enfance ;
faciliter l’accès aux familles par un allégement de leurs contributions financières.

La branche « Famille » finance ces heures d’accueil à hauteur de 66 % du coût de fonctionnement horaire, dans la limite du barème en vigueur (déduction faite des participations familiales).

La CAF sera donc amenée à suivre l’évolution des coûts de revient horaire, les taux d’occupation (réels et financiers) et l’application du barème des participations familiales fixé annuellement par la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales).

Ce financement du fonctionnement de votre structure petite enfance se fait par une base horaire : il convient donc d’établir dans les EAJE un fonctionnement favorisant l’accueil par contrats horaires, et il vous revient la responsabilité, en tant que gestionnaire de structure, de surveiller l’évolution du coût horaire. Ceci est essentiel à la bonne santé financière de votre structure.

Cette fiche a été élaborée afin de vous aider à faire le point sur l’organisation que la PSU amène au quotidien.

Être éligible à la PSU

La PSU est une convention passée entre un gestionnaire de structure d’accueil (public, privé, associatif…) et la CAF ou la MSA (cf. Financer la structure dans le cadre de la PSU).

Elle a pour objectif d’assouplir les modalités d’accueil des structures petite enfance par :

l’augmentation des horaires d’ouverture, tenant ainsi compte des évolutions du marché du travail ;
l’application d’un tarif horaire ;
la tarification en fonction des revenus et de la composition de la famille.

En cela elle permet une meilleure réponse aux besoins des familles.

Cette convention permet également de rendre plus lisible les aides de la CAF et de la MSA.

Cet accord mutuel concerne tous les types de contrats, qu’ils soient réguliers, occasionnels ou d’urgence.

Cette convention nécessite de la part du gesti...

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