Fichepratique

Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU

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Référence : 7788

L'essentiel par l'éditeur

La Prestation de Service Unique (PSU) vise à assouplir l'accueil des structures petite enfance en adaptant les horaires et la tarification selon les revenus familiaux. Elle améliore la lisibilité des aides de la CAF et de la MSA, et nécessite des engagements des gestionnaires. Le calcul du coût horaire, essentiel pour la gestion budgétaire, varie selon plusieurs facteurs. La PSU encourage l'optimisation du taux d'occupation et l'harmonisation des pratiques, notamment via la fourniture de repas et couches.

  • Comment la PSU améliore-t-elle l'accueil des structures petite enfance ?
  • Quels sont les critères de calcul du coût horaire dans le cadre de la PSU ?
  • Comment la PSU influence-t-elle la gestion budgétaire des structures d'accueil ?

Le financement de la CAF (Caisse des allocations familiales) ou de la MSA (Mutuelle sociale agricole) du fonctionnement des structures petite enfance via la PSU implique certaines règles que les EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) vont appliquer et qui auront un impact sur le fonctionnement et surtout sur les familles.

La prestation de service unique représente la prise en charge tarifée sur le plan national d'une partie des coûts de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant et a pour objectif de :

  • soutenir le développement des structures petite enfance ;
  • faciliter l'accès aux familles par un allégement de leurs contributions financières.

La branche « Famille » finance ces heures d’accueil à hauteur de 66 % du coût de fonctionnement horaire, dans la limite du barème en vigueur (sans déduction des participations familiales).

La CAF sera donc amenée à suivre l’évolution des coûts de revient horaire, les taux d’occupation (réels et financiers) et l’application du barème des participations familiales fixé annuellement par la Cnaf.

Ce financement du fonctionnement de votre structure petite enfance se fait par un tarif horaire : il convient donc d’établir dans les EAJE un fonctionnement favorisant l’accueil par forfaits horaires, et il vous revient la responsabilité, en tant que gestionnaire de structure, de surveiller l’évolution du coût horaire. Ceci est essentiel à la bonne santé financière de votre structure.

Cette fiche a été élaborée afin de vous aider à faire le point sur l’organisation que la PSU amène au quotidien.

1.

Être éligible à la PSU

La PSU est une convention passée entre un gestionnaire de structure d’accueil (public, privé, associatif…) et la CAF ou la MSA (cf. Financer la structure dans le cadre de la PSU).

Elle a pour objectif d’assouplir les modalités d’accueil des structures petite enfance par :

  • l’augmentation des horaires d’ouverture, tenant ainsi compte des évolutions du marché du travail ;
  • l’application d’un tarif horaire et non plus forfaitaire ;
  • la tarification en fonction des revenus et de la composition de la famille.

En cela elle permet une meilleure réponse aux besoins des familles.

Cette convention permet également de rendre plus lisible les aides de la CAF et de la MSA.

Cet accord mutuel concerne tous les types de contrats, qu’ils soient réguliers, ponctuels ou d’urgence.

...
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