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Type : Document d'information

Taille : 209 kB

Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes issus de la loi MOP

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Référence : dtou8452

Ce tableau présente la correspondance, pour les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée, entre le Code de la commande publique et les précédentes dispositions.

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