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Type : Document d'information

Taille : 97 kB

Fiche associée (1)

Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail

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Référence : dtou3251

Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité, clause de quota ou d’objectifs, clause de rémunération variable, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence, clause de garantie d’emploi, clause d’indemnité…

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