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Type : Document

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Fiche associée (1)

Tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public

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Référence : dtou8856

Ce tableau, mis à jour par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), fait apparaître les pièces qui, pour les marchés publics, ne posent aucune difficulté de communication, et celles qui nécessitent une analyse du risque d’atteinte à la concurrence.

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