Type : Document d'information
Taille : 76 kB
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Les projets urbains sont de plus en plus souvent soumis à enquête publique. Le tableau ci-joint permet de survoler de manière synthétique les différents seuils et critères induisant une enquête publique.
Il est intéressant de disposer d’un outil permettant un aperçu des éléments et critères à prendre en compte pour une enquête publique. Cela offre un aperçu des aspects réglementaires.
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