Techniciens paramédicaux territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux sont les suivantes :

Au 1^er octobre 2020, les techniciens paramédicaux qui exerçaient l’une des professions suivantes : pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes et qui relevaient de la catégorie sédentaire ont été automatiquement intégrés dans l’un des deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A, créés par les décrets n° 2020-1174 et n° 2020-1175 du 25 septembre 2020. Les fonctionnaires qui occupaient un emploi classé dans la catégorie active ont opté avant le 31 mars 2021 soit pour l’intégration dans le cadre d’emplois de catégorie A prévu pour leur spécialité, soit pour le maintien dans le cadre d’emplois de catégorie B des techniciens paramédicaux. Les techniciens paramédicaux qui exerçaient les métiers de diététiciens et techniciens de laboratoire ont continué de relever du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux.

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.