Ce document présente un exemple de politique qualité d’une association. Il permet à l’association de communiquer à son personnel, ses partenaires ainsi qu’auprès des personnes accompagnées cette politique qualité et de s’assurer qu’elle soit comprise.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
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Les fiches et outils les plus consultés
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire ...
#Fonctionnaire #Position statutaire
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Congé maladie #Rémunération
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La nomenclature par fonction
#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Prime spéciale d’installation
#Fonctionnaire #Primes
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Marchés publics
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
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Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
21 fiches et 20 outils
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
#Fonctionnaire #Recrutement
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Recruter un agent titulaire
#Fonctionnaire #Recrutement
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Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
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Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
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Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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La nomenclature par fonction
#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
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L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Services à la population
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
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Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Mariage avec un étranger : Cameroun
#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Santé
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
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Médicament
124 fiches et 23 outils
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Patient
120 fiches et 17 outils
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Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
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Maladie
86 fiches et 31 outils
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Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
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Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
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Soins
184 fiches et 39 outils
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Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire ...
#Fonctionnaire #Position statutaire
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
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Prime spéciale d’installation
#Fonctionnaire #Primes
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Éducation
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
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Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
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Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Les missions du CPE et la fonction vie scolaire
#CPE
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission ...
#Projet éducatif
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Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
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Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
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Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
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Environnement
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Culture et communication
Culture et communication
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Culture
183 fiches et 139 outils
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Communication
963 fiches et 342 outils
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Comment organiser une cérémonie de vœux pour le grand public ?
#Vœux
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Vœux pour la nouvelle année aux administrés
#Discours #Vœux
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Vœux au personnel communal
#Vœux
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Santé
Budget : l'AP-HP affiche un déficit en 2024 plus important que prévu
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Marché de fournitures
Garantie contre les vices cachés : restitution du prix sans résiliation préalable du marché
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Fonction publique
Trois jours de carence : François Bayrou renonce à cette mesure impopulaire dans la fonction publique
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Marchés publics
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Marché de fournitures
Garantie contre les vices cachés : restitution du prix sans résiliation préalable du marché
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Commande publique
Indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective : nouvelle fiche DAJ 2025
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Exécution des marchés
Quel est le régime de la propriété des biens de retour dans le cadre d'une concession de service public ?
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Ressources humaines
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Fonction publique
Trois jours de carence : François Bayrou renonce à cette mesure impopulaire dans la fonction publique
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Fonction publique
Concours de la fonction publique : l'expérimentation "prépa talents" prolongée
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Fonction publique
Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics
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Action sociale
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Protection de l'enfance
Appel à un ministère dédié à l'enfance en France
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Personnes âgées
Les Ehpad habilités au titre de l'ASH peuvent différencier leur tarif hébergement
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Personnes handicapées
Renforcer l'accès à la culture des personnes en situation de handicap
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Institutions et administration territoriale
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Administration
Fréquence de vidange des piscines municipales : un équilibre entre la santé et l'écologie
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Administration
Les expertises des sinistres dus au retrait-gonflement des argiles se professionnalisent
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Article
Administration
Un décret assouplit les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
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Finances et comptabilité
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Finances locales
Budget 2025 : l'effort demandé aux collectivités fixé à 2,2 milliards d'euros
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Finances locales
M57 et CFU : une salve d'actualisations
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Finances locales
L'analyse financière des communes et des intercommunalités d'Outre-mer en 2023
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Services à la population
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Article juridique
Élus
Vers un retour du cumul d'une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire ?
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Article
Élus
La réforme du statut de l'élu arrivera-t-elle à être adoptée au Parlement ?
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Article juridique
Élus
Municipales : communes de moins de 1 000 habitants, quel est le seuil pour être élu au premier tour ?
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Santé
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Santé
Budget : l'AP-HP affiche un déficit en 2024 plus important que prévu
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Études de santé : la Cour des comptes préconise une nouvelle réforme
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Santé
La Cour des comptes s'inquiète pour la protection cyber des hôpitaux
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Éducation
“On ne peut pas vivre avec 1000 euros” : les AESH ont manifesté jeudi 16 janvier pour des salaires dignes
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Éducation
Budget : François Bayrou revient sur la suppression des 4 000 postes dans l'Éducation nationale
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Éducation
Lancement de la phase de vœux sur Parcoursup
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Aménagement des territoires
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Développement durable
Zones à faibles émissions : Grand Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble restreignent la circulation des véhicules Crit'Air 3 depuis le 1er janvier
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Urbanisme
Près de 30% des ponts des communes ont des défauts structurels, selon l'Observatoire national de la route
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Développement durable
Savoir en un clic si sa commune peut accueillir un réseau de chaleur
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Culture et communication
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La Cour des comptes dresse un premier bilan du Pass Culture
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La programmation culturelle, objet de discorde entre élus et artistes
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Priorités du Pass Culture pour Rachida Dati : spectacle vivant, libraires et presse
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Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Protection sociale
Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
de 11h00 à 12h00
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Weka TV
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![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
Les 10’ juridiques
[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Les 10’ juridiques
[ép. 215] L’essentiel de l’actualité juridique durant la trêve des confiseurs
![[ép. 214] Faute de loi de finances, quelle situation budgétaire et fiscale pour les collectivités ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/12/ep-214-faute-de-loi-de-finances-quelle-situation-budgetaire-et-fiscale-pour-les-collectivites-300x161.png)
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[ép. 214] Faute de loi de finances, quelle situation budgétaire et fiscale pour les ...
