Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel

En application des principes de spécialité (territoriale et fonctionnelle) et d’exclusivité (une compétence ne peut être détenue que par une seule personne) qui régissent l’intercommunalité, le transfert d’une compétence à un EPCI entraîne le dessaisissement des communes membres dans le champ des compétences transférées. Ces principes impliquent par conséquent que le budget des communes membres ne puisse prendre à sa charge des dépenses afférentes au champ de compétences exercées par l’EPCI.

Outil de solidarité, souple à mettre en œuvre, le versement de fonds de concours s’avère un moyen pratique de soutenir les équipements des communes tant en investissement qu’en fonctionnement.

Toutefois, le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (au sens de la notion comptable d’immobilisation corporelle).

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Du fait de l’assouplissement progressif de leurs modalités d’utilisation (notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), les fonds de concours se sont beaucoup développés. Les subventions d’équipement versées par les groupements de communes à fiscalité propre se sont élevées, en 2019, à 1,92 milliard d’euros, budgets annexes compris (source : www.mairesdefrance.com, Solidarité communautaire : les fonds de concours, juin 2021).

Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

En vertu des principes de spécialité et d’exclusivité, un EPCI ne peut attribuer des subventions dans la mesure où il n’est pas compétent pour les matières qui ne lui ont pas été transférées où attribuées par la loi. L’article L. 5216-5-VI- du CGCT pose une dérogation législative aux principes de spécialité et d’exclusivité : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés par la communauté d’agglomération aux communes-membres ».