Le nouveau PNRU a pour objectif de « mettre en œuvre la politique de la ville et la cohésion urbaine par des interventions en faveur de la requalification des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce programme, qui couvre la période 2014-2024, vise en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. »
À travers ce programme, pourront être financés :
- des opérations d’aménagement urbain ;
- la réhabilitation, la démolition et la production de logement ;
- la création, la réhabilitation et la démolition d’équipements publics ;
- la création et la réorganisation d’espaces d’activité économique et commerciale ou tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine et en particulier à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la transition écologique des quartiers concernés.
La loi met en place un contrat de ville unique : il traitera dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique.
Ce contrat unique permettra la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cette réforme propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville avec pour principe directeur la co-construction de la politique de la ville avec les habitants :
- en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique (la concentration en pauvreté) ;
- en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine (NPNRU) indissociable du volet social.
La procédure du nouveau PNRU se décompose en 2 phases : dans un premier temps est élaboré un protocole de préfiguration, puis dans un second temps sont conclues des conventions de renouvellement urbain qui déclinent le projet. La phase de préfiguration a pour objet d’établir, de préciser les projets et de les chiffrer avant leur passage devant le comité d'engagement de l'ANRU.
Un
arrêté du 29 avril 2015
fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau PNRU complété par un
arrêté du 15 janvier 2019.
Parallèlement au PNRU, il vous sera possible de vous inscrire dans d’autres programmes gérés par l’ANRU tels que :
- le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), 150 millions d’euros apportés par l’ANRU ;
- le programme investissement d’avenir (PIA), 995 millions d’euros ;
- l’ANRU + avec un double objectif : renforcer les dynamiques d’innovation et les pratiques exemplaires dans les PRU, multiplier les opérations immobilières contribuant à la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers avec 50 millions d’euros complémentaires.
