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Connaître les subventions pour les déchets

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous souhaitez mettre en place au sein de votre collectivité territoriale une politique efficiente de gestion des déchets. À cet égard, vous entendez tout à la fois sensibiliser les usagers mais aussi maîtriser, voire réduire, les coûts de traitement et de gestion des déchets qu’ils soient ménagers ou industriels.

Ces différentes actions ont un coût non négligeable que vous souhaitez minimiser en recherchant des partenariats financiers.

Vous trouverez dans cette fiche les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre auprès de différents organismes tels que l’ADEME, Eco-Emballages ou les agences de l’eau.

Vous souhaitez connaître les différentes subventions pour lesquelles vous pouvez être éligible eu égard à votre compétence générale en matière de collecte, gestion, traitement des déchets. Voici les principales questions à se poser avant de solliciter ces aides :

  • les actions envisagées peuvent-elles être cofinancées ? bénéficient-elles à des publics éligibles ? répondent-elles aux objectifs de la mesure du programme sur laquelle elles s’inscrivent ?
  • le projet est-il réaliste dans toutes ses dimensions : stratégique, temporelle, physique et financière ?
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Maîtriser les contours des aides financières en matière de déchets

Les domaines concernés

Les opérations éligibles sont regroupées en quatre grandes catégories :

  • les actions et supports de communication ;
  • le soutien aux ambassadeurs de tri ;
  • les actions en matière d’optimisation de la gestion et du traitement des déchets ;
  • les actions concernant le traitement des déchets dangereux des ménages.

Les actions et supports de communication

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