Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

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Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque année, de définir une stratégie pour fixer les grands axes de la gestion de la dette pour l’année à venir.

Cette stratégie doit être validée par l’exécutif de la collectivité et présentée au conseil municipal ou à la commission des finances.

Définir une stratégie pertinente pour la gestion de sa dette implique d’organiser une concurrence entre les établissements bancaires de façon à toujours bénéficier des meilleures offres, de définir un niveau minimal d’encours restant toujours liquide et susceptible de faire l’objet à tout moment d’un remboursement par anticipation, de gérer le risque de taux en équilibrant son encours de dette et de chercher à diminuer le taux moyen de ses emprunts à taux fixes.

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S’assurer d’une diversification des prêteurs

Votre collectivité ne doit pas dépendre d’un trop petit nombre de prêteurs, ce qui pourrait potentiellement s’avérer préjudiciable à l’obtention de bonnes conditions financières. Vous devez donc vérifier qu’aucun des établissements bancaires n’est en position de monopole dans l’encours de la dette de votre collectivité, en analysant la répartition de l’encours total de la dette par établissement bancaire. Cette analyse peut s’effectuer sur l’ensemble...

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