Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

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Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d’habitats regroupés. Les réseaux de collecte des eaux usées ou « égouts » ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d’épuration où elles sont traitées.

Il existe 2 types de réseaux :

  • le réseau unitaire : il reçoit ensemble les eaux usées et les eaux pluviales ;
  • le réseau séparatif : il se compose de 2 collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales.

La redevance d’assainissement prélevée par le service public d’assainissement collectif, en application de l’article R. 2224-19 du Code général des collectivités territoriales, est une redevance pour service rendu. Vous trouverez dans cette fiche ses caractéristiques.

Schéma
Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

Notre schéma vous aidera à déterminer clairement et simplement les différentes options de tarification de l’assainissement, puis à recouvrer la redevance auprès des usagers. Nécessairement synthétique, il vous rappelle l’essentiel.

> Voir le schéma
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Connaître le champ d’application de la redevance d’assainissement collectif

Tout service public d’assainissement, quel que soit son mode d’exploitation (en régie ou en concession), donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur maison ou leur immeuble est raccordé au réseau, même s’ils ne rejettent pas les eaux usées, du moment qu’ils en ont la possibilité.

Pour mieux comprendre les différents modes d’assainissement et les frais à la charge de la commune, vous pouvez consulter...

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