Finances et comptabilité

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Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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À quoi correspond le principe de l’annualité budgétaire ?

Définition

Ce principe définit la période que doit couvrir le budget et la durée de son exécution, appelée « exercice ».

Ainsi, le budget prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année civile, qui commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre.

Ce principe général est édicté à l’article L. 2311-1 du Code...

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