Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

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Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très toxiques en raison de la crise financière. Un fonds de soutien aux emprunts à risque a donc été créé par la loi de finances initiale pour 2014 afin d’apporter une aide aux collectivités les plus fortement affectées.

Dans les années 1990, avec la libéralisation des marchés financiers, de nouveaux instruments financiers sont apparus et ont permis aux collectivités d’optimiser la gestion de leurs risques de taux. Les collectivités les utilisent de plus en plus. En revanche, ces outils qui peuvent permettre de diversifier ou de rééquilibrer leur exposition au risque de taux peuvent également, si on n’y prête pas attention, conduire à des pratiques spéculatives. La maîtrise de leurs logiques de fonctionnement est donc essentielle.

L’objet de la présente fiche est de préciser le mode de fonctionnement de ces produits, la nature des risques pris par les collectivités qui les souscrivent, les évolutions du cadre juridique de recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales et les modalités de fonctionnement du fonds de soutien pour les collectivités locales disposant d’emprunts à risque.

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Comprendre le mode de fonctionnement des marchés financiers et des instruments de couverture

Les marchés financiers sont des marchés dont, à chaque seconde, le prix (taux) permet d’aboutir à un équilibre entre l’offre et la demande. Ainsi, à un instant T, un taux fixe de N % sur 15 ans équivaut, en fonction des anticipations des marchés des 15 prochaines années, à un emprunt indexé sur l’Euribor.

Les instruments de couverture permettent à la collectivité endettée à taux monétaires de souscrire une assurance,...

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