Subvention d'exploitation
Subvention d'exploitation dans l'actualité
-
Article
Subventions : les collectivités ont le droit d'accorder des aides à SOS…
En jugeant conforme une subvention de la Ville de Paris à SOS Méditerranée, le Conseil d'État rappelle que les collectivités locales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire… -
Article
Délégation de service public et subvention
Une subvention est-elle une aide d’État ? -
Article
Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
Article
Commande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les modalités de…
De nouvelles obligations relatives au contrôle des subventions étrangères entrent en vigueur à partir du 12 octobre 2023 pour les acheteurs et les opérateurs économiques lors de la passation de contrats importants…
Subvention d'exploitation dans les ressources documentaires
Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
10/03/2011
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
26/10/2020
Les subventions d’équipements
18/08/2022
Contrôler l’usage des subventions par une association
26/02/2024
Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention
21/03/2011
Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention
07/07/2021
La subvention de service public
24/06/2019
Retirer une subvention à une association
12/12/2011
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant…
23/10/2014
Les subventions aux équipements sportifs
29/04/2014
Différence entre subvention et commande
17/09/2018
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Guide de demande de subvention individuelle
21/06/2021
Les subventions européennes relatives à l’emploi
17/10/2021
Une offre pour chaque métier
Les + vus
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...
06/05/2024
Logements abordables : le projet de loi très contesté
13/05/2024
CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
07/05/2024
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...
26/04/2024
La généralisation de l'IA dans les services publics est "fortement ...