Décision modificative
Décision modificative dans l'actualité
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Article
Arrêté anti-pesticides : Éric Piolle modifie son arrêté pour contourner la décision…
Le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a annoncé, lundi 22 février 2021, avoir pris un nouvel arrêté anti-pesticides sur de nouvelles bases juridiques afin de contourner l'écueil… -
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Bercy met à jour sa fiche sur la modification des marchés en…
La réglementation 2016 a profondément modifié le régime de la légalité des actes modificatifs des marchés. Le changement le plus… -
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Adoption de la loi Asap : retour sur la décision du Conseil…
Certaines dispositions de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) interrogeaient sur leur constitutionnalité, notamment l'extension de la possibilité de traiter sans… -
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Les modifications récentes du décret du 15 février 1988 entraînent-elles de facto…
Lorène Carrère, Avocate Associée chez Seban & Associés en charge du secteur Fonction publique, répond à la question posée par la fédération nationale des centres de gestion à l'occasion…
Décision modificative dans les ressources documentaires
Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives
12/03/2014
Délibération approuvant une décision modificative
20/06/2017
Décision de modification de temps de travail d’un praticien hospitalier
13/06/2023
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
04/10/2015
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
06/02/2022
La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant…
06/08/2014
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Une offre pour chaque métier
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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...