Les modifications budgétaires

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Coordonné par Henri Badell | Référence : 4200

L'essentiel par l'éditeur

Les modifications budgétaires sont essentielles pour anticiper et ajuster les écarts financiers dans les établissements. Le suivi budgétaire permet d'analyser les effets prix, quantités et exceptionnels. La simulation avec le compte de résultat anticipé aide à prévoir les ajustements nécessaires. Les décisions de modifications peuvent être internes ou avec incidence sur la répartition des crédits, nécessitant parfois l'approbation de l'autorité de tarification. Une préparation anticipée et justifiée est cruciale.

Comment anticiper et ajuster les écarts financiers dans un établissement ?
Quelles sont les étapes pour réaliser des modifications budgétaires ?
Quels sont les critères pour soumettre une décision modificative à l'autorité de tarification ?

Un budget exécutoire implique des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon.

Un budget n’en demeure pas moins une prévision, et même en dépit d’une excellente qualité d’anticipation, les réalisations peuvent être différentes, inférieures ou supérieures.

Pour assurer la continuité du service à qualité égale, le budget est appelé à être modifié sans doute à la marge au cours de l’exercice.

L’enjeu n’est-il pas d’anticiper, de préparer, de faire valider ces modifications pour éviter toute rupture dans la prestation de services, faute de moyens autorisés ? Quelles sont les modifications budgétaires qu’il est possible de réaliser dans le cadre de l’instruction M22 ?

Un outil préalable indispensable (premier temps pour les modifications) : le suivi budgétaire

Le suivi budgétaire est un outil de connaissance de la situation et un outil d’anticipation. Toutefois, pour passer de la connaissance à l’anticipation, les gestionnaires des services et de l’établissement doivent prolonger leurs constats par une analyse des causes des écarts : ce sont les effets prix, les effets quantités et les effets exceptionnels :

Les effets prix : L’inflation, les hausses de prix de certaines fournitures (fuel par exemple...), la valeur des points de rémunération salariale, les taux de charges sociales… sont-ils supérieurs aux données retenues pour la prévision ? Quelles sont les incidences des écarts sur la période à venir ?
Les effets quantités : Le nombre de journées ou le taux d’occupation sont-ils en phase avec les données prévisionnelles ?
Les effets exc...

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