Convention de subvention
Convention de subvention dans l'actualité
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Article
Les conventions d'accueil des internes
Les stages d'interne effectués en dehors du CHU de rattachement doivent donner lieu à la signature d'une convention d'accueil obéissant à des dispositions règlementaires précises. Ces dernières… -
Article
Une convention type pour le bilan de compétences
La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement… -
Article
Conventions d’aménagement antérieures à 2005 : inopposabilité de la validation législative
La France s’est mise en conformité avec les exigences communautaires de publicité et de mise en concurrence des conventions d’aménagement… -
Article
Subventions : les collectivités ont le droit d'accorder des aides à SOS…
En jugeant conforme une subvention de la Ville de Paris à SOS Méditerranée, le Conseil d'État rappelle que les collectivités locales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire…
- Article
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Article
25/11/2022 Passation des marchés
Délégation de service public : est irrégulière une offre qui…
L'article L. 2261-15 du Code du travail prévoit que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi…
Convention de subvention dans les ressources documentaires
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
11/12/2012
Passer une convention d’objectifs avec une association
01/09/2013
Convention d’attribution de subvention
17/03/2022
Modèle de convention d’objectifs avec une association
01/09/2013
Modèle de convention d’objectifs avec une association
12/12/2012
Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)
20/02/2020
Retirer une subvention à une association
12/12/2011
Les subventions locales aux activités économiques
14/04/2022
Les conventions de gestion
09/12/2019
Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
10/03/2011
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
26/10/2020
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...